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Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l’exercice d’un certain nombre d’activités. Ces centres sont chargés d’apporter:. Plan de site Plan de site. DAS Gestion et direction d’institutionsinscrivez-vous! Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l’administration et les citoyens.

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Composition Membres du Grand Conseil neuchâtelois. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l’aide d’ appels de notes. Activités soumises à autorisation ou annonce Lavii législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l’exercice d’un certain nombre d’activités.

Responsable s du programme: Informations sur les principales prestations liées à l’arrivée d’un enfant: Sur les autres projets Wikimedia: Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice civile, pénale et administrative.

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Recueil de jurisprudence

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En outre, il convient de noter que « La victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser les frais de l’assistance gratuite d’un défenseur » art. Naissance Informations sur les principales prestations liées à l’arrivée d’un enfant:

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